Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation (sur les résidences principales), les communes ont repris la taxe sur le foncier bâti des départements. Désormais le lien fiscal entre les élus communaux et les habitants se concentre sur les seuls propriétaires.
Par ailleurs, alors que le pays tout entier doit s’engager dans les transitions écologiques, le « bloc local » (et l’ensemble des collectivités locales), doit déployer un effort d’équipement soutenu. Pourtant la concentration du levier fiscal sur la taxe foncière incite les élus à la plus grande prudence dans leurs engagements, l’arbitrage fiscalité/emprunt ne pouvant s’appuyer sur les seuls propriétaires.
Cette situation nous invite à imaginer la possibilité de reconstituer un lien fiscal entre tous les habitants et les ...
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Gazette des Communes
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