Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle :
- Le pacte fiscal et financier communautaire ;
- La dotation de solidarité communautaire ;
- L’impact de la réforme sur les entreprises ;
- L’impact de la réforme sur les entreprises parisiennes ;
- La redéfinition de la stratégie fiscale d’une commune isolée ;
- Les transferts de la part départementale de la taxe d’habitation.
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