Santé publique

Protoxyde d’azote : quels sont les interdits ?

Publié le 17/07/2024 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Protoxyde d'azote gaz hilarant — Shutterstock

Que faire face à un consommateur de protoxyde d’azote ? Alors que de nouvelles restrictions en matière de vente sont apparues en janvier 2024, et que les parlementaires se sont emparés de la question à plusieurs reprises, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point.

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Le droit a parfois des difficultés à appréhender de nouveaux comportements. Ainsi, il est déjà arrivé que les forces de l’ordre aperçoivent un conducteur de véhicule en train d’inhaler du protoxyde d’azote à l’aide d’un ballon de baudruche. Dans une telle situation, aucune infraction spécifique n’est prévue, à la différence de la consommation d’alcool ou de stupéfiants. Il faudra chercher dans le panel des infractions générales du code de la route.

Plusieurs infractions en matière de vente

Depuis la loi du 1^erjuin 2021, il est interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement (article L.3611-3 du CSP). Il est également interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne ...

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