Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le Président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Eric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’Etat.
Les collectivités locales, communes, intercommunalités, départements et régions, n’ont pas attendu d’impulsion de l’Etat pour agir en direction du climat. Selon les données de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), leurs investissements dans les secteurs clefs des mobilités, de l’énergie et de la rénovation du patrimoine bâti se sont établis à 7 Md€ en 2022, soit 10 % de leurs investissements totaux. Bien qu’en augmentation depuis 2017, cette action reste très loin des volumes compatibles avec les engagements de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre. Parallèlement, l’adoption début 2024 d’un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) doit servir de levier pour que chaque collectivité repense son action en fonction des vulnérabilités propres à son territoire dans une France à + 4 degrés en 2100.
Le « combat du siècle » doit trouver sa place sur l’avenir de la décentralisation
A l’heure actuelle, l’accélération de l’action climatique des collectivités bute sur un certain nombre d’obstacles et de freins, parmi lesquels celui de leur financement. Pour autant la volonté est là, à toutes les échelles, d’avancer, d’agir et d’investir. Dès lors, concilier le pilotage national des trajectoires d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses impacts avec la libre administration des collectivités dont les dirigeants sont élus au suffrage universel devient un sujet clef pour l’avenir de la décentralisation.
Les travaux d’I4CE ont mis en avant quelques-uns des termes de ce débat nécessaire : premièrement, conforter la capacité d’action, notamment financière, des collectivités locales car elles sont les mieux à même d’apporter une réponse adaptée à des situations très différentes d’un territoire à l’autre, chacun selon sa géographie, chacun selon ses vulnérabilités ; deuxièmement, inventer de nouveaux espaces de dialogue Etat – collectivités pour s’assurer du bouclage national en matière d’objectifs climatiques et budgétaires ; enfin, renforcer la transparence de tous les acteurs nationaux et locaux sur leur action comme sur leurs engagements pour sortir des postures traditionnelles. Si l’écologie est, comme l’a annoncé le Président de la République, le « combat du siècle », alors elle doit trouver sa place dans les réflexions sur l’avenir de la décentralisation.
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