La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée, mercredi 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Plusieurs ajustements sont à relever au regard de la version issue des débats à l’Assemblée nationale.
Cette dernière avait apporté une nouveauté significative, en levant l’article 40 de la Constitution. Il s’agit de l’obligation pour les communes de recruter des secrétaires de mairie parmi les agents des catégories A et B uniquement. « C’est le propre du texte », explique Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés, Seine-Maritime), rapporteure du texte à l’Assemblée nationale. « Nous étions d’accord pour dire qu’il faut être cohérent. Ne plus ...
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