24 heures après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le PLF, les députés de la commission des finances se penchaient à nouveau sur ce texte duquel ils ont supprimé un nombre important d’articles introduits par le Sénat. Pour l’essentiel, ils sont revenus à la version du texte votée à l’Assemblée. Toutefois, certaines dispositions concernant les collectivités ont été votées conformes ou modifiées en fonction de la position de la Chambre haute, pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de développement urbain (DDU) par exemple, ou sur le Fpic.
S’agissant de ce fonds, la commission des finances a peu modifié le texte des sénateurs, hormis s’agissant de sa montée en charge. Le Sénat avait voté un article 58 prévoyant que « les ressources de ce fonds national de péréquation en 2012, 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 250, 440, 625 et 815 millions d’euros. A compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. » Les députés de la commission ont soutenu un amendement du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) qui prévoit 150 millions en 2012, 350 millions en 2013, 550 millions en 2014 et 750 millions en 2015.
FSRIF – Parmi les autres amendements adoptés, certains concernent l’article 59 relatif au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), afin notamment que les communes bénéficiaires soient celles dont l’indice synthétique est supérieur à la médiane – et non à 1,2 comme le prévoyait le texte initial. Autre objectif visé : renforcer le fléchage du dispositif sur les communes les plus pauvres par un système de coefficient multiplicateur variable selon le rang de celle-ci au regard de leur indice synthétique.
La discussion du texte débute mercredi 14 décembre après les questions au gouvernement et doit se poursuivre dans la soirée et sans doute jeudi 15 au matin. Des amendements gouvernementaux sur le Fpic sont attendus en séance publique.
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