Réformes comptables au service de la transparence des comptes publics : quel chemin à parcourir ?

Publié le 20/11/2023 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

Magnifying glass and diagram — Adobe Stock / mashe

Nomenclature M57, compte financier unique, certification des comptes, réforme de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables… par ces réformes comptables, les collectivités sont amenées à ouvrir de nombreux chantiers qui visent l'amélioration de la qualité et de la transparence des comptes publics. Comment conduire ces réformes et les articuler ? Quelles opportunités peuvent-elles ouvrir ? Permettent-elles vraiment d'améliorer la sincérité, la fiabilité et la qualité des comptes ? De premiers retours d'expérience convergent vers une adhésion des directions financières aux réformes.

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Juliette Maillot et Pierre Philipps

Élèves administrateurs territoriaux, promotion Hubertine Auclert

Des réformes essentiellement techniques, mais à forte portée

Le passage à la nomenclature unique M57 porte principalement sur l’harmonisation et l’enrichissement des pratiques comptables des collectivités. En effet, la M57 embarque de nouveaux concepts comptables, tels que le principe d’amortissement des immobilisations au prorata temporis. Elle ouvre la voie au virement de crédits entre chapitres de manière infra-annuelle et elle améliore la gestion des provisions pour risques et charges. Selon Côme Grévy, directeur des finances au département de Seine-Saint-Denis, « le passage à la M57 permet de repenser les pratiques de gestion de la collectivité et de travailler sur la politique patrimoniale, mais il ne s’agit pas d’un bouleversement majeur de notre mode ...

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