Une définition des dispositifs
Dans cet arrêté, il est rappelé que les matériels sont mentionnés à l’article L. 511-4-1 du CSI qui est un apport de la loi sécurité globale de mai 2021 et qu’ils sont utilisés pour immobiliser les véhicules routiers automobiles. L’article 2 est similaire à celui que l’on peut trouver dans l’arrêté de 2017 : « Les matériels mis en œuvre provoquent la décélération rapide puis l’immobilisation du véhicule par diminution progressive de la pression des pneumatiques obtenue par l’usage de pointes adaptées ».
C’est ensuite l’annexe de l’arrêté qui fixe leurs caractéristiques techniques.
À la différence de l’arrêté de 2017, il n’est pas indiqué que chaque matériel est accompagné d’une notice ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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