1/ Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière ont augmenté de 7,1 % le premier janvier 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités. [Lire l’article]
2/ Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher
En janvier, après la mise en ligne du rapport de l’Inspection générale de l’administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l’étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables. Réactions. [Lire l’article]
3/ L’île d’Oléron obtient la condamnation de Airbnb
En juin, la communauté de communes de l’île d’Oléron vient de remporter son bras de fer face à Airbnb, dans un jugement rendu le 16 juin par le tribunal de La Rochelle. Le montant de l’amende réclamée par la collectivité a été divisé par 1000, mais le dossier est loin d’être refermé. En Charente-Maritime, on salue une « énorme victoire judiciaire ». [Lire l’article]
4/ Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
En juin, le Comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles. [Lire l’article]
5/ Taxe foncière : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases
En février, avec la taxe foncière, le bloc communal dispose d’une recette importante qui lui permet de conserver un lien avec une partie de ses contribuables. Mais la Cour des comptes est critique sur les disparités territoriales et une gestion de l’impôt encore en cours de modernisation et qui devra vraiment coller à la réalité du marché. [Lire l’article]
6/ La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
En février, alors que la loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le gouvernement annonce que le décret ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera qu’en 2024 pour les communes concernées. Il a été publié en juin, et cela a encore davantage attiré votre attention ! [Lire l’article]
7/ Réforme des retraites : les départements redoutent une explosion du RSA
En février, les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les économistes se veulent pourtant rassurants. [Lire l’article]
8/ Elisabeth Borne fait son mea culpa, Bruno Le Maire « tend la main » aux collectivités
Lundi 19 juin, le gouvernement a organisé les Assises des finances publiques, pour mettre en scène la priorité absolue dédiée au désendettement de la France. Elisabeth Borne a répondu à l’absence de l’Association des maires de France, de Départements de France et de Régions de France qui ont regretté la méthode du gouvernement. Bruno Le Maire a esquissé deux propositions pour les finances locales : la mise en place de l’auto-assurance et un futur « Haut conseil des finances locales ». [Lire l’article]
9/ La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
En mars, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur. [Lire l’article]
10/ Hausse du taux du livret A : pas de panique !
En mars, avec une croissance rapide du taux passant de 1 % à 3 % en un an, le livret A a donné des inquiétudes aux collectivités. La Banque des Territoires rappelle que le profil des prêts peut être modifié pour lisser les effets des fluctuations du taux sur les remboursements. Le 13 juillet dernier, Bruno Le Maire a annoncé que le taux sera maintenu à 3 % jusqu’en 2025. [Lire l’article]
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