L’idée générale du partenariat public-privé est de confier à un partenaire privé une mission globale, incluant le financement, la construction et l’exploitation, éventuellement la conception, de l’ouvrage nécessaire au service public, en contrepartie d’un prix qui lui est reversé durant toute la durée du contrat, ce qui évite à la collectivité publique d’avancer les frais de construction. La logique de ce dispositif est une logique de coopération et de partage des risques : personne publique et personne privée travaillent ensemble, l’une assurant le risque de recettes, l’autre le risque de construction et d’exploitation.
Il faut dès lors écarter de l’étude les marchés publics : ils ne constituent pas des partenariats public-privé, puisque personne publique et personne privée n’ont d’autre ...
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Références
Cet article fait partie du Dossier
Collectivités territoriales et PPP
Sommaire du dossier
- Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
- Un outil juridique à manier avec prudence
- Des atouts indéniables mais des risques énormes
- Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
- Les partenariats public-privé
- Inadaptation de certains « standards de marché »
- Les enjeux financiers d’un PPP
- Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
- « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
Thèmes abordés
