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TEMPS DE TRAVAIL

Le tribunal de Marseille recadre le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 26/06/2023 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu juridique, Jurisprudence, Régions, Toute l'actu RH, Toute l'actu Santé Social

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Le tribunal administratif de Marseille a annulé deux délibérations octroyant des dérogations du temps de travail, notamment pour les agents médico-sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La décision de justice prendra effet le 31 octobre 2023.

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