Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais

Publié le 27/04/2023 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une RH, Actu juridique, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Régions, Toute l'actu RH

Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.

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