La solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF

Ce jeudi 15 juin, le plan France ruralités, qui prendra la suite des 181 mesures de l’Agenda rural, devrait être annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne. Ce plan gouvernemental devrait concerner quelque 28 000 communes et contenir la nouvelle mouture des zones de revitalisation rurale (ZRR). L’évènement a été reporté alors qu’il était d’abord annoncé pour le 9 juin par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, le 2 juin dernier, lors du congrès annuel de l’association des petites villes de France (APVF), qui s’est déroulé à Millau (Aveyron).

À la présentation imminente de ce plan – tant attendu par les collectivités des plus petites strates, la Gazette s’est penchée sur les dotations de solidarité rurale (DSR) délivrées par l’Etat, en se basant sur les données de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Créées en 1992, elles font partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et tient compte d’une part, des charges que supportent les commune rurales pour maintenir un niveau de services suffisants, et d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales.

En 2023, la somme de la DSR de toutes les communes s’élève à 1,939 milliard d’euros, soit une augmentation de 10 % en l’espace d’un an. Si cette dotation n’a cessé de croître ces dernières années, elle a quadruplé entre 2016 et 2017.  À cette époque, pour compenser la baisse de la DGF sous le gouvernement Valls, ce même gouvernement avait fait le choix, sous l’impulsion d’Estelle Grelier, alors secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, d’augmenter fortement les dotations de péréquation et notamment les DSR et dotations de solidarité urbaine (DSU).

Dans l’enveloppe globale de la DGF des communes, la part de la DSR a elle aussi augmenté dans le temps. En 2016, elle représentait 9,42 % de l’enveloppe. Sept ans plus tard, cette même part représente 16,37 %. En 2023, ce n’est pas moins de 95 % des communes, soit 33 165 communes, qui ont bénéficié de la DSR peu importe son montant.

Dans le détail, cette dotation de solidarité rurale se décompose en trois fractions : « bourgs-centres »,  « péréquation » et, depuis 2011,  une fraction « cible » et toutes sont définies selon des conditions spécifiques. Le Comité des finances locales (CFL) du 14 février dernier, a choisi une nouvelle clef de répartition de la DSR, avec 30 % pour la part bourg-centre, 10 % pour la part DSR-cible et 60 % pour la part péréquation. Une répartition choisie pour « favoriser les communes qui en ont le plus besoin » plutôt que de « distribuer quelques centaines d’euros à chaque commune », expliquait alors André Laignel le président du CFL.