Les sapeurs-pompiers volontaires reconnus comme des travailleurs

Sur le papier, c’est une belle avancée.
Dans la réalité, le SPV est une personne qui cumule un métier plus le volontariat.
Si l’on décide de considérer, le SPV comme un travailleur lambda, il obéit naturellement sous le code du travail (limitation du nombre d’heures, repos, congés, salaire mais surtout second emploi). En clair, 11h de repos journalier, limitation à 50h/semaine avec interdiction des 3x10h consécutives. Évidemment, ça change aussi la donne avec l’employeur.
À cela, on ajoute un salaire de 11,52€/h minimum (imposable) à la place des gratifications (non imposables).

Donc rien qu’avec le code du travail, l’avancée va faire disparaitre le statut volontaire (sachant que le SPV représente 78% des 252700 pompiers en 2021) mettant au passage la sécurité publique en condamnant un grand nombre de caserne (100% de volontaires dans les équipes avec quelques officiers pro en encadrement.

Si le tribunal administratif de Strasbourg a appliqué le droit, il a manqué de clairvoyance sur les conséquences…

Derrière un décor de cinéma dont le titre est « engagement citoyen », les pompiers volontaires français vantés comme un modele du genre n’a en fait qu’un seul objectif, à savoir réduire le cout du service des secours français.
Avant qu’UBER et ses conséquences désastreuses connues à ce jour sur le statut de travailleur n’existent, le volontariat à la française et spécifiquement en Moselle n’avait qu’un seul et unique but, bien loin de l’image d’Epinal de ce merveilleux statut de SPV:

La réduction drastique du cout de ce service publique, peu importe la santé des spv.

En abusant massivement de cette main d’oeuvre composés de braves gars issus majoritairement des milieux populaires qui ont besoins de combler les fins de mois difficiles grâce à leurs indemnisations gagnées durant leurs repos, les missions des sapeurs pompiers dans leur ensemble sont devenues n’importe quoi. Souvent on fait intervenir les pompiers en lieu et place d’autres services publiques qui auraient nécessité des agents payés en tant que travailleurs et devant respecter des repos de sécurité. Oui des travailleurs, fonctionnaires du service publique, non comme les spv et les travailleurs UBER doivent avoir un repos de sécurité ! Doit -on s’en plaindre ?
Ou sont tous ceux qui s’effrayent de cette soit disante menace européenne, mais qui crient vive l’Europe parce que ça fait des likes sur les réseaux sociaux? Ou sont ces professionnels qui arborent fièrement un drapeau européen en écusson lors des grandes catastrophes médiatiques ?

La directive européenne 2003/88 est clair en matière de santé et sécurité du travailleur européen :

« L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique. »

Pompier volontaire, la fin d’un mythe, le début d’une réalité, c’est plutôt une bonne nouvelle, il vaut mieux s’en réjouir, plutôt que de pleurer.

Le gouvernement écrit depuis 2014 dans l’annexe 5 ou 4 des PLFSS à la fiche sapeurs pompiers volontaires « Le statut de salarié des sapeurs-pompiers volontaires a été institué par la loi n° 96-370 du 3 mai
1996 » qu’est ce que vous ne comprenez pas ? 🤔
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2014/ANNEXE_5/PLFSS-2014-ANNEXE_5.pdf
Et
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2023/PLFSS2023_Annexe%204.pdf

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1041892730114400&id=100028810479629

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En claire cela va fixer une limite de 832 heures de travail sur une période de 4 mois tout employeur compris.
48 h/semaine X 52 semaine = 2492 h
2492 h : 3 ( 4 mois sur 12) = 832 h
A la 833 ème heures l employeur et en condamnable .
Cela va nécessiter de faite une information mutuelle de l activités du SPV entre les employeurs privés et les Sdis