Certes, la décision du TGI n’annule pas le paiement des deux swaps de 16 millions d’euros conclus par Saint-Etienne, mais elle conforte la ville dans son refus d’appliquer le contrat et donc de rembourser des prêts à des taux « pourris ». En outre, le tribunal a estimé que les swaps sont « des produits spéculatifs à haut risque dont la légalité est aujourd’hui sérieusement contestée ». Le juge reconnaît ainsi l’un des deux arguments mis en avant par les élus à l’encontre des « produits spéculatifs proposés à tort » aux villes, l’autre étant « le défaut d’information » de la part des banques sur les risques de produits aussi complexes.
Une première victoire juridique – Si la guerre n’est pas – encore – gagnée contre les banques (une autre action a été lancée contre la Deutsche Bank sur un emprunt toxique de 20 millions d’euros), c’est une première bataille juridique importante remportée par la ville. « Le juge en référé a donné raison aux collectivités sur la non-exécution des contrats avec les banques en attendant le jugement sur le fond », se félicite Cédric Grail, directeur financier de Saint-Etienne. La décision du TGI vient également conforter la position de Maurice Vincent, le maire de Saint-Etienne, qui a annoncé hier au salon des Maires sa volonté de rembourser « au prix du marché » les emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia (55 % des encours toxiques). Affirmant que « ces produits sont illégaux », la ville avait assigné, en février 2011, la RBS en nullité de contrats (qui portaient sur des « snowballs », des emprunts à effets cumulatifs). La banque avait répondu en saisissant le TGI de Paris. Dans un communiqué, le sénateur-maire de Saint-Etienne s’est déclaré satisfait de la décision du tribunal qui « reconnaît la forte responsabilité des banques face aux situations délicates de nombreuses collectivités locales ». A noter que Saint-Etienne a réduit la part des emprunts toxiques dans son endettement de 70 % (en 2007) à 32 % à fin 2011. L’objectif est d’arriver à 20 % en 2014.
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