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Le « zéro artificialisation nette », introduit par la loi Climat et résilience, provoque de nombreux débats dans les territoires. Loin de constituer une rupture, cette loi vient en continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ces nouveaux objectifs et appréhender ces enjeux, les collectivités et leurs opérateurs publics peuvent s’appuyer sur des outils d’aide au diagnostic, à définir une stratégie et à agir sur le foncier. Elles doivent repenser en profondeur des pratiques d’urbanisme plus sobres et freiner durablement l’artificialisation des sols. Cet article fait le point sur les outils disponibles et les expériences mises en œuvre, en différenciant le diagnostic, la stratégie foncière et les outils opérationnels de requalification foncière.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Par Manon Chategnier-Mizzi, cheffe de projet enjeux foncier et territoires au Cerema et Martin Bocquet, directeur d’études foncier au Cerema
Faire le diagnostic de son territoire et définir ses objectifs
La première question, lorsqu’il s’agit de l’application du zéro artificialisation nette (ZAN), est celle du « combien ». L’objectif est de mieux connaître les dynamiques de son territoire pour mieux intervenir. Il s’agit d’une première étape de diagnostic indispensable pour prévoir les étapes suivantes.
Dans ce cadre, plusieurs outils existent à une échelle nationale. En premier lieu, l’Observatoire national de l’artificialisation fournit ...
