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Aménagement

Artificialisation des sols : « L’Etat ne va que dans le sens du bâton »

Publié le 02/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

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Jenifoto - Adobestock
Lors des questions au gouvernement, le 24 septembre, une instruction appelant les préfets à s'engager davantage dans la lutte contre l'artificialisation des sols a refait surface. Ce texte a été très mal accueilli par les élus locaux. La sénatrice du Calvados Sonia de la Provôté (NC) nous explique pourquoi.

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La circulaire du 29 juillet 2019 appelle à la mobilisation des services de l’Etat dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Le but est de parvenir à définir « des projets et des opérations sobres et vertueuses en matière de consommation d’espace ». Et donc à exercer un contrôle plus sévère sur les documents d’urbanisme.

Lors des questions au gouvernement, le 24 septembre, la sénatrice Sonia de la Provôté (NC) a interpellé le ministre de la ville et du logement à ce sujet afin de relayer les critiques des élus locaux vis-à-vis de cette circulaire?

Que reprochez-vous à l’instruction du gouvernement du 29 juillet ?

La lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu majeur qui doit être pris en compte, par les élus locaux, dans ...

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