La crise de 2007-2008 a agi tel un révélateur des risques majeurs inhérents aux produits financiers structurés les plus complexes et les plus déconnectés de la sphère économique du secteur public local. Les difficultés, souvent importantes, rencontrées par un nombre finalement encore restreint de collectivités ont conduit à la signature, fin 2009, d’une charte de bonne conduite entre établissements prêteurs et représentants du monde local, qui a solennellement inscrit, sinon dans le marbre, du moins dans un accord moral de partenariat, une série d’engagements visant à plus de transparence et de prudence dans le maniement de ces produits.
Elle a également proposé une classification des risques, depuis lors reprise par une circulaire, datée du 25 juin 2010, visant à renforcer l’information ...
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Références
Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
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