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Sécurité

Loi sécurité : au Sénat, quelques ajustements à la marge

Publié le 21/10/2022 • Par Mathilde Elie • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Le Sénat
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Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Quelques mesures concernent directement les collectivités.

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15 milliard d’euros supplémentaires au budget du ministère de l’Intérieur, le recrutement de 8500 policiers, et l’installation de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Ce sont les grandes lignes du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur voté par les sénateurs mardi 18 octobre. Si le texte n’est pas destiné directement aux collectivités, plusieurs mesures peuvent les intéresser.

En Commission des lois, les sénateurs avaient apporté quelques ajustements, montrant ainsi leur volonté d’afficher leur fermeté contre la « délinquance du quotidien » en durcissant notamment les peines à l’encontre des auteurs de violences envers les élus.

  • Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités

En séance, une attention particulière a été apportée sur l’implantation ...

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