Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), vient de prendre la plume pour écrire au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, et attirer son attention sur une coûteuse incohérence… où l’Etat reprend d’une main, ce qu’il donne de l’autre.
Acte 1, l’office public départemental de l’habitat rachète 691 logements alors propriétés d’Icade à Sceaux, qui deviennent, par leur conventionnement à compter du 1er janvier, des logements sociaux. Bonne élève, la ville dépasse ainsi le seuil de 20 % de logements sociaux imposé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Elle ne s’acquitte donc plus des pénalités exigées des communes récalcitrantes.
Comme le veut la loi, ces logements sont exonérés de taxe foncière durant les vingt-cinq années à venir, mais dans sa sagesse, l’Etat s’est engagé à compenser cette perte de recette.
Et c’est là que les choses se gâtent, car cette compensation, logique pour une perte de recette communale imposée par l’Etat, subit depuis 2009 un coup de rabot chaque année. « La ville percevait donc, jusqu’à présent, une recette fiscale de foncier bâti qui compensait largement la pénalité à verser au titre de la loi “SRU” », déplore le maire.
Une vigilance accrue
Pour sa part, Bagneux regrette de semblables tours de passe-passe, dont l’histoire ne dit pas à quel point ils sont délibérés. Aussi, celle-ci a-t-elle vu son classement au titre de la dotation de solidarité urbaine progresser, augmentant sa dotation, tandis que, dans le même temps, le montant de sa dotation de garantie décroissait d’autant…
Un jeu de bonneteau qui n’a rien d’étonnant : l’enveloppe normée des concours de l’Etat est désormais figée. Si à l’intérieur de celle-ci, des dotations progressent… d’autres diminuent ! Il faudra donc exercer une vigilance toute particulière, afin de ne pas laisser certains se vanter de la hausse de tels ou tels crédits en passant sous silence la diminution d’autres enveloppes, moins voyantes.
Thèmes abordés
