Du 24 au 28 octobre
Finances
- Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
- Précision des modalités de la procédure de rescrit pour les projets de construction de grande ampleur
Marché public
- Marché public : il faut préciser le contenu des attentes
Du 17 au 21 octobre
Finances
- Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
- Revalorisation exceptionnelle de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
Du 10 au 14 octobre
Finances
- Convention de mandat des collectivités : un décret sur les dispositions comptables et financières
- Taxe d’aménagement : nouvelles modalités de transmission des informations à la DGFiP
- Facturation électronique entre assujettis à la TVA : le décret est paru
- Rémunération ...
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