Le texte était attendu depuis la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L’article 46 de cette loi prévoyait une expérimentation des caméras individuelles pour les gardes champêtres mais le décret d’application n’était toujours pas paru près de 16 mois après la loi. Pourtant, il n’y a guère de spécificités par rapport à ce qui avait été mis en place à titre expérimental, pour les agents de police municipale en 2016 (décret du 23 décembre 2016). Quoi qu’il en soit, avec le décret du 16 septembre 2022, les gardes champêtres, dont le dernier recensement évoque un nombre inférieur à 700, auront la possibilité de porter une caméra individuelle à certaines conditions.
Précision déjà présentes dans la loi
L’article 46 de la ...
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