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Indicateurs

En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes

Publié le 12/10/2022 • Par Jérémy Fichaux • dans : Actualité Club finances

Capucine Dupuy
Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)

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En dix ans, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ramené par personne physique et morale, a diminué dans seulement 1 794 collectivités, représentant 5% de l’ensemble du territoire français. Il est difficile d’évaluer cette dynamique sans qu’on puisse déterminer précisément la part de diminution qui procède d’un choix local de celle issue de la revalorisation forfaitaire des bases votée en PLF chaque année, mais automatique depuis 2018 (1).

Grâce aux données de la direction générale des collectivités locales (DGCL), le service Open Data de « La Gazette » a classé, selon leur strate, les communes ayant les plus grosses augmentations entre 2010 et 2020.

Capture d’écran 2022-09-16 à 11.30.02

Découvrez la datavisualisation en plein écran sur notre plateforme Open Data Gazette.

Alors qu’aucune des quarante villes de plus de 100 000 habitants n’est concernée, seul sept collectivités de 20 000 à 99 999 habitants recensent une réduction du produit d’impôt foncier sur le bâti en dix ans. En tête : Les Sables-d’Olonne (Vendée). Entre 2010 et 2020, la TFPB des Sablais a diminué de 13,60 %, passant de 413 à 356 euros. Ensuite arrive la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), avec une diminution de 11,90 %.

Si 51 communes de 5 000 à 19 999 habitants enregistrent une baisse sur cette période, ce sont dans les petits villages que ce phénomène est le plus présent. Au total : 1 736 communes concernées (sur 1 794 !) ont moins de 5 000 habitants. Parmi elles, 21 villages comptent un produit de TFPB par personne physique ou morale nul.

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Notes

Note 01 le taux est fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) harmonisé sur un an, de novembre de l’année précédente à novembre de l’année en cours Retour au texte

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En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes

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HERMES

19/10/2022 10h17

Cette étude est intéressante mais biaisée dès lors que l’on ramène le montant à chaque personne.
On compare ainsi des torchons avec des serviettes!

En effet, tous ceux qui résident en France ne sont pas propriétaires d’un bien immobilier et le montant versé fait l’objet de dégrèvements pour certains.
La bonne comparaison entre les communes doit donc être ramenée au bien immobilier avec les éléments cités ci-dessus.

Cette méthode de comparaison est possible puis que les services fiscaux disposent de tous ces éléments.

Ce changement de méthode est nécessaire car certaines communes (avec maintenant les intercommunalités) abusent, non pas sur le taux (même s’il frise les 100% sur la TFFB) mais sur le montant prélevé.
Voici un exemple: en tant que bailleur je verse 2200 € pour un logement dont le loyer mensuel s’élève à 460 €. Il faut donc 4,78 mois de loyer pour payer la TF. N’est-ce pas excessif?
J’oubliais, il s’agit d’un appartement dans une préfecture rurale d’une superficie d’environ 80 m2.

En allant un peu plus loin, avec des charges de 400 € par an, sans les travaux, après paiement de l’impôt et de la CSG, je dispose alors de 1571 € de revenu net soit 128 € par mois sur 460 €.
Enfin, ce logement est classé en limite supérieure de « C ». Je voudrais donc faire des travaux d’isolation. Mais la banque, sachant calculer, ne veut pas me faire de crédit; ce que je comprends… et avec l’envolée des prix de l’énergie, mon locataire ne peut pas se chauffer.

Moralité, je cherche à vendre le bien car avec les différentes contraintes locatives, fiscales, … qui voudrait s’embêter pour un revenu aussi modeste.

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