En dix ans, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ramené par personne physique et morale, a diminué dans seulement 1 794 collectivités, représentant 5% de l’ensemble du territoire français. Il est difficile d’évaluer cette dynamique sans qu’on puisse déterminer précisément la part de diminution qui procède d’un choix local de celle issue de la revalorisation forfaitaire des bases votée en PLF chaque année, mais automatique depuis 2018 (1).
Grâce aux données de la direction générale des collectivités locales (DGCL), le service Open Data de « La Gazette » a classé, selon leur strate, les communes ayant les plus grosses augmentations entre 2010 et 2020.
Découvrez la datavisualisation en plein écran sur notre plateforme Open Data Gazette.
Alors qu’aucune des quarante villes de plus de 100 000 habitants n’est concernée, seul sept collectivités de 20 000 à 99 999 habitants recensent une réduction du produit d’impôt foncier sur le bâti en dix ans. En tête : Les Sables-d’Olonne (Vendée). Entre 2010 et 2020, la TFPB des Sablais a diminué de 13,60 %, passant de 413 à 356 euros. Ensuite arrive la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), avec une diminution de 11,90 %.
Si 51 communes de 5 000 à 19 999 habitants enregistrent une baisse sur cette période, ce sont dans les petits villages que ce phénomène est le plus présent. Au total : 1 736 communes concernées (sur 1 794 !) ont moins de 5 000 habitants. Parmi elles, 21 villages comptent un produit de TFPB par personne physique ou morale nul.
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 le taux est fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) harmonisé sur un an, de novembre de l’année précédente à novembre de l’année en cours Retour au texte