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Stationnement

Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?

Publié le 02/01/2023 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : actus experts technique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Rennes Métropole
Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de rappeler ce que l’autorité de police doit mettre en place pour réglementer l’accès à ces espaces de rechargement.

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Des équipements de plus en plus nombreux

Afin d’atteindre l’objectif de 7 millions de points de charges publics/privés en 2030, les collectivités vont devoir faciliter l’installation des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public. La nomenclature et le recensement public des infrastructures de recharge sont disponibles sur data.gouv.fr.

La loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE (SDIRVE) afin d’aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, et adaptée aux besoins des utilisateurs. Un guide pour l’élaboration du SDIRVE a été diffusé en 2021. Cependant, il n’évoque pas les aspects juridiques liés au code ...

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