Que proposez-vous dans ce projet de décret ?
Avec Elise Untermaier- Kerléo, maîtresse de conférences en droit public à l’université Lyon 3, également référente déontologue pour la territoriale, nous avons souhaité proposer un projet, accompagné par l’Observatoire de l’éthique publique, pour le décret d’application de la loi « 3DS » enpréparation au Conseil d’État.
Cette nouvelle loi a consacré le droit pour tout élu de consulter un référent déontologue au regard des
principes énoncés dans la charte de l’élu local. Selon nous, ce déontologue devrait être le même que
pour les agents.
Pour quelles raisons souhaitez-vous que le déontologue soit commun aux élus et aux agents ?
D’abord, pour ne pas multiplier les « référents », mais surtout pour favoriser une culture partagée de la déontologie ...
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Gazette des Communes
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