Désigné à un niveau permettant « l’exercice effectif » de ses fonctions, le référent laïcité conseille le fonctionnaire ou le chef de service sur le principe de laïcité, sensibilise et diffuse l’information au sein de sa collectivité et organise chaque année, le 9 décembre, une journée de la laïcité. S’il est principalement dédié aux territoriaux, il peut être sollicité « en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public ». Le sentiment de déjà-vu ressenti à la lecture de la loi du 24 août 2021 et du décret du 23 décembre 2021 est en partie conforté par les constats au sein des collectivités. Patrice Allais, DGA chargé du pôle « solidarité, citoyenneté, culture » à la ville de Rennes (3 548 agents avec ceux du centre communal ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;
- Article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui crée, au 26 août 2021, l’obligation de désigner ce référent laïcité.
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