Du 31 janvier au 4 février
Patrimoine
- L’office du juge face à une cession du patrimoine à un prix inférieur à sa valeur
Réglementation
- Le Gouvernement entend-il prévoir la création d’aides financières pour le raccordement à une source privée ?
Commande publique
- Commande publique : l’exclusion des candidats condamnés au pénal examinée par les Sages
Du 24 au 28 janvier
Fonds européens
- Transferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural
Dotations
- Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné
Commande publique
- Garantie décennale : un arrêté de constatation de catastrophe naturelle ne suffit pas à justifier d’un cas de force majeure
- Pour les marchés de travaux, le juge administratif ...
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Club Finances
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