L’Assemblée nationale et le Sénat ont achevé leurs travaux sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, le 18 novembre, en parvenant à un accord en commission mixte paritaire sur les points qui restaient en discussion. Les députés avaient adopté ce texte en première lecture, le 23 septembre dernier. Le Sénat avait introduit dans ce texte, en première lecture le 19 octobre, la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des caméras aéroportées ou drones à titre expérimental et sous certaines conditions. La commission mixte paritaire a finalement approuvé ce choix des sénateurs. Coup de projecteur sur ce que va changer ce projet de loi pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.
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