« Plutôt que d’envisager de lui-même une diminution temporaire du taux de cotisation obligatoire, l e CNFPT a jugé opportun de se livrer à des opérations d’investissements immobiliers, procédant à l’acquisition d’un siège parisien de 67 millions d’euros ainsi que de sièges régionaux ».
Voici en substance le ton de la lettre qu’adresse Jean Arthuis, à François Deluga. L’auteur de l’amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2011, qui a ramené, pour les années 2012-2013, le taux de cotisation du CNFPT de 1 % à 0,9 % n’a guère apprécié la réaction du président du CNFPT et il le fait savoir. François Deluga a en effet adressé, le 15 septembre, un courrier aux élus locaux critiquant cette mesure.
Pour commencer, le président de la commission des finances du Sénat rappelle que la mesure controversée “est la reprise exacte de la recommandation formulée par la Cour des comptes”. Il rappelle notamment que le CNFPT avait accumulé une « cagnotte » de 108 millions d’euros en 2009.
Et d’interroger François Deluga : » A l’heure de la décentralisation, est-il indispensable que le siège du CNFPT soit localisé à Paris ? »
Campagne contre l’amendement Arthuis – De son côté, le président du CNFPT, François Deluga mène depuis cet été campagne contre l’amendement Arthuis. Il a donc envoyé le 15 septembre 2011 à tous les employeurs locaux un courrier pour les mobiliser en faveur du rétablissement du 1 %. La veille, le 14 septembre, en conseil d’administration, il avait dévoilé son plan de crise pour faire face à ce manque à gagner estimé à 33,8 millions d’euros : restrictions sur les dépenses de gestion, baisse des moyens consacrés à la formation, etc.
Carton rouge pour le seul prédécesseur ? – Le fameux chapitre sur le CNFPT, dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, avait fait l’objet d’une vive polémique en début d’année 2011.
André Rossinot, ancien président (de 2002 à 2009) , avait défendu sa gestion de l’organisme. François Deluga, patron du CNFPT depuis avril 2009, avait estimé que “le carton rouge” visait uniquement la gestion de son prédécesseur.
“L’abondance des ressources n’est sans doute pas étrangère au laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats de formation et de logistique ou à certains archaïsmes”, écrivait notamment la Cour, citant “des gaspillages souvent avec des irrégularités à la clé concernant le défraiement des déplacements des chargés de cours”. Les magistrats de la rue Cambon estimaient donc qu’il y a lieu de réévaluer le taux plafond de la cotisation versée par les collectivités locales. Une recommandation suivie quelques mois plus tard par les parlementaires.
Références
