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finances publiques

Tollé contre la décision des parlementaires de baisser la cotisation du CNFPT

Publié le 30/06/2011 • Par Sylvie Fagnart • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La commission mixte paritaire (CMP) a entériné mercredi 29 juin 2011 l’amendement abaissant d’un point la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, voté par le Sénat le 23 juin. Ce qui n'a pas manqué de susciter des réactions très vives des membres du CNFPT, bien sûr, mais aussi des organisations syndicales et professionnelles de territoriaux.

Depuis l’adoption au Sénat de l’ « amendement Arthuis », du nom du président de la commission des finances de la Haute assemblée, le 23 juin dernier, organisations syndicales, associations professionnelles et employeurs territoriaux sont vent debout contre la mesure désormais adoptée, mercredi 29 juin, par la commission mixte paritaire (CMP), rassemblant des représentants des deux chambres.

« Tous les experts de la territoriale s’accordent sur la nécessité de ne pas sabrer les ressources du CNFPT… sauf les parlementaires ! Et ceux-ci ne se rendent même pas compte qu’ils se tirent une balle dans le pied puisqu’ils sont aussi des employeurs locaux ! »
L’agacement est palpable chez Christine Josset-Villanova, administratrice (UNSA) au CNFPT, qui, au lendemain de l’adoption de l’amendement tant décrié par le Sénat, publiait un communiqué intitulé « La guerre est déclarée ».

Brimade à bon compte – C’est le sentiment partagé par les membres du CNFPT, bien sûr, mais aussi par les organisations syndicales et les organisations professionnelles de territoriaux : celui d’une « brimade à bon compte » – pour rendre les termes de la sénatrice (PS) Nicole Bricq – des fonctionnaires territoriaux.

Et les employeurs locaux sont sur la même longueur d’ondes. Le représentant de la majorité d’entre eux, l’Association des maires de France, indiquait, mardi 28 juin, qu’elle « restait favorable au maintien du financement consacré à la formation ».
Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, le pointe : « C’est un très mauvais signe donné à la fonction publique territoriale et à la décentralisation. »

Elite territoriale – « Nos communes, nos départements et nos régions éprouvent un net besoin de formation. En ces temps de bouleversements législatifs permanents, nous devons disposer d’une élite territoriale à même de les suivre et les comprendre », renchérit Nicole Briq.

Car c’est bien la formation des agents, et son égal accès sur le territoire, qui sont remis en cause par cette baisse de la cotisation, selon ses détracteurs.
Plus loin, Christine Josset-Villanova voit dans cette mesure, votée avec l’assentiment du gouvernement, « une dévalorisation du service public de proximité tout à fait dommageable pour le citoyen ».

L’énergique campagne menée entre le vote de l’amendement au Sénat et son adoption en CMP n’aura donc pas convaincu le Parlement.
Les arguments, développés de toutes parts, sur l’inanité d’une telle mesure fondée sur une situation financière florissante passée alors que le contexte budgétaire s’avère désormais beaucoup plus tendu, n’ont pas porté.
« Le malentendu a perduré », regrette Vincent Potier, directeur général du CNFPT.

Au-delà de la stupéfaction, quelles raisons cachées ont pu motiver ce vote unanime des parlementaires de la majorité ? A ce propos, Nicole Bricq s’étonne : « Gilles Carrez , qui vient d’être réélu président du Comité des finances locales (CFL) s’est très rapidement laissé convaincre par le sénateur Arthuis en CMP ! »

Juteux marché – Moins diplomate, Christine Josset-Villanova y voit surtout une opportunité de choix pour ce qu’elle désigne comme « les officines privées ».
« 1,8 million de fonctionnaires, ça représente un vaste marché avec tout ce que cela a de juteux ! », insiste-t-elle.

Les motivations de l’auteur de l’amendement, Jean Arthuis, sont elles aussi mises en cause : « A l’heure des sénatoriales, il joue à l’expert-comptable mais ne propose au final que des économies de bouts de chandelles ! »
Certains laissent entendre que le sénateur aurait fait du cas du CNFPT « une fixette personnelle ». Et qu’il aurait bénéficié de la complicité du gouvernement sur cette affaire en raison de son appartenance politique (Nouveau Centre), formation que l’exécutif doit ménager au Sénat.

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Tollé contre la décision des parlementaires de baisser la cotisation du CNFPT

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Gilles

30/06/2011 09h58

Jean Arthuis n’est pas membre du NC. Vérifiez vos sources, car cela change légèrement l’analyse que l’on peut développer d’un tel amendement. Quant au CNFPT, s’il avait eu l’intelligence d’utiliser ses fonds pour lancer d’ambitieux programmes de formation/sensibilisation/études comme le font les OPCA aujourd’hui, il n’aurait sans doute pas eu droit à ce genre de mesure.

Romain Mazon

01/07/2011 08h31

Bonjour
Vous avez raison, Jean Arthuis est membre de l’Alliance centriste dont la mission est de rassembler la famille centriste.
Pensez-vous réellement que cela fasse une différence au regard de l’argument avancé par les opposants à son amendement qui y voient une volonté du gouvernement de se concilier les faveurs des centristes au Sénat ?
Merci de nous en faire part.

Cordialement

Gilles

01/07/2011 06h23

Bonjour,

je pense que cela fait une différence. Cela dit, la réponse la plus concrète et définitive viendra demain samedi 2 juillet à l’occasion du congrès de l’Alliance Centriste puisque la question de rejoindre Borloo & Cie sera posée.

Vues les conditions initialement posée pour le rassemblement des centristes (indépendance ET ouverture sans exclusive, notamment à F. Bayrou) devraient conduire J. Arthuis et son parti à refuser l’ARES et donc à acter une rupture effective avec la majorité actuelle.

Cela dit, je vous rejoins complètement lorsque vous indiquez que la majorité puisse chercher à s’attirer les faveurs des « centristes »: cela ne fait aucun doute. Entre la menace de présenter des UMP face aux NC/PR sortants et les postes de ministres qui viennent d’être distribués: c’est évident. Cela dit, le centre ne se résume ni ne se réduit au NC/PR. Que F. Baroin notamment aie ainsi tenté de s’attirer les faveurs de J. Arthuis: pourquoi pas. Mais à la limite cela n’engage que lui: je crains qu’il n’obtienne pas de retour d’ascenseur si tel était l’effet escompté.

Au delà, je reviens sur la comparaison que j’effectuais entre les OPCA et le CNFPT: connaissant un peu ces deux systèmes, la comparaison n’est pas flatteuse pour le CNFPT en termes de gestion de ses budgets excédentaires. C’est d’autant plus navrant que la collecte des OPCA se base sur une taxation supérieure à celle du CNFPT (1.6%).

Fervent défenseur de la formation professionnelle, j’aurais pour ma part préféré voir un remaniement à la tête du CNFPT plus sévère et surtout plus précoce (ne pas attendre lorsqu’on constate et qu’on sait que ça ne fonctionne pas) Mais je dois avouer que je doute de plus en plus de la possibilité de voir de vrais « patrons » avec un projet solide et significatif, arriver à la tête des structures publiques de ce type, car cela signifierait que les tutelles osent prendre des décisions courageuses et éviter le drame du consensus mou lorsqu’il est question de nominations.

J’espère que la réduction du taux poussera la direction du CNFPT à utiliser ce qui reste de manière intelligente et efficiente plutôt que de se recroqueviller sur le subsistant et que cela pourra ouvrir à termes une renégociation du taux de cotisation.

Cordialement

Gilles

04/07/2011 11h55

J. Arthuis a donc refusé de suivre J.-L. Borloo et H. Morin dans l’ARES pour l’heure, compte tenu des conditions initialement énoncées. Vues les déclarations, notamment d’indépendance vis à vis de l’UMP et du positionnement du second tour de la présidentielle, je rejoins donc l’idée que les éventuelles faveurs à destination des membres de l’AC, dont J. Arthuis n’auront pas l’effet de séduction escompté; ni donc de retours.

Cordialement

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