1. Dépôts et retraits : les régisseurs publics devront aller à la Poste
Au printemps 2021, le Club finances revenait sur l’évolution du dispositif de dépôt des espèces, par les régisseurs des collectivités, auprès du comptable public : ceux-ci devront se rendre aux guichets de la Banque postale, et ce service sera accessible dès le 30 avril. La DGFIP a fait le point sur cette réforme pour expliquer concrètement comment ça se passera.
2. La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Dans l’élaboration et le vote du budget, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes et notamment le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, impliquant que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Il n’en reste pas moins, que par exception, certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale. Pour respecter le principe de transparence, les collectivités doivent ainsi démontrer la bonne affectation de ces recettes aux dépenses concernées. Tel est le cas pour la taxe d’aménagement dont le code de l’urbanisme prévoit les financements possibles. Dans un souci de faire évoluer la taxe d’aménagement, le législateur a prévu, dans le cadre du PLF 2021 article 43, une adaptation de celle-ci, en vue de lutter contre l’artificialisation des sols. En février 2021, une fiche finance du Club Finances est revenue sur cette adaptation.
3. Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous a proposé un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Le premier volet avec l’analyse des grands axes pour les collectivités du PLF 2021 est dans notre top 10 de l’été.
4. PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
A l’heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan « France relance » de 100 milliards d’euros, mais aussi la baisse des « impôts de production ». Parmi les inconnues qui demeuraient, l’exécutif n’avait pas précisé le soutien de l’Etat aux collectivités pour 2021 pour faire face aux effets de la crise sanitaire, préférant laisser ce choix aux débats parlementaires.
5. Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S’il n’y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
6. Gestion de crise : les mauvais points de la Cour des comptes
En dehors d’un mini-satisfecit sur le fonds de solidarité, les magistrats financiers ont multiplié les critiques sur les choix opérés par l’exécutif. La bonne gestion des deniers publics n’a pas été au rendez-vous, jugent, en substance, les pensionnaires de la Cour des comptes.
7. La DGF baisse dans près de 18 500 communes et augmente dans plus de 16 000 autres
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements.
8. Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 15 décembre, la Cour des comptes estimait que le choc de la crise sanitaire serait important sur l’épargne brute locale, mais affecterait peu les dépenses de fonctionnement et dégraderait de façon limitée les équilibres budgétaires et financiers locaux. L’investissement pourrait être sauvé, sous conditions. Explications.
9. Comment les aides de l’Ademe irriguent les territoires
Parmi les 633 millions d’euros accordés par l’Ademe en 2020, 35% environ ont été distribués aux collectivités, hors délégation de service public. Des chiffres qui confirment la position de tête de pont des intercommunalités, et qui montrent aussi des disparités régionales.
10. Jacqueline Gourault : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance »
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault avait présenté lors du forum des finances locales organisé par la Gazette des communes le bilan financier provisoire des collectivités locales. Elle estimait que leurs finances ont suffisamment résisté pour qu’elles puissent participer activement au plan de relance.
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