Comme cela semblait se profiler, moins de deux mois après la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi vers une sécurité globale préservant les libertés, le gouvernement reprend sa copie. Il propose un nouveau texte réécrivant un certain nombre des dispositions contestées. C’est la formule du projet de loi qui a été retenue ce qui permet de disposer d’une étude d’impact, d’une présentation au Conseil des ministres et de différentes consultations. Cela pourrait augurer d’un texte élaboré dans de meilleures conditions et peut-être moins soumis à polémique.
Exit l’expérimentation de l’accroissement des compétences des polices municipales ou l’ex-article 24 visant à protéger les forces de l’ordre, ce projet de loi ne reprend ...
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