1/ Chez les policiers municipaux aussi, le malaise s’installe
Décès de deux de leurs collègues de la police nationale, élargissement des missions dans le cadre de loi Sécurité globale sans contrepartie sociale… Chez les policiers municipaux, le malaise ne cesse de grandir, et d’aucuns prédisent une rentrée perturbée si le gouvernement n’accède pas à leurs demandes. Au début de l’été d’ailleurs, les organisations syndicales ont appelé à la mobilisation générale.
2/ Loi Sécurité globale : les dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021, après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette a publié une série d’articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Ce volet est consacré à plusieurs dispositions s’appliquant à l’ensemble des services de police municipale.
3/ Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel a jugé que l’expérimentation sur l’élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n’est pas « conforme à la Constitution ». Ce volet de la loi a donc été supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les caméras embarquées pour les policiers municipaux.
4/ Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?
Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
5/ Face à l’absence de dialogue social, les policiers municipaux appelés à la mobilisation générale
Le malaise ne cesse de grandir chez les policiers municipaux qui perçoivent l’absence d’ouverture d’un dialogue social comme un mépris pur et simple. Ils appellent à se manifester tout l’été auprès du ministère de l’Intérieur, avec en point d’orgue une semaine de mobilisation à la rentrée de septembre.
6/ La proposition de loi Matras veut conforter l’avenir des sapeurs-pompiers
La proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat entame son parcours parlementaire. Entendue par la commission des lois, la ministre déléguée en charge de la citoyenneté Marlène Schiappa a confirmé le soutien du gouvernement sur plusieurs points sensibles.
7/ Sécurité : les policiers municipaux sur tous les fronts
« Police secours », respect des mesures anti-Covid, surveillance « attentat »… Le soutien des polices municipales est de plus en plus demandé par l’Etat, qui voit en elles la troisième force de sécurité intérieure. Si certains l’interprètent comme une forme de reconnaissance, d’aucuns redoutent un virage sécuritaire et, in fine, la perte de leur identité.
8/ Vaccination obligatoire : les pompiers dans le viseur
La vaccination sera rendue obligatoire pour les soignants à compter du 15 septembre. Une mesure qui devrait aussi concerner les sapeurs-pompiers. En attendant les textes officiels, plusieurs questions demeurent, notamment sur la mise en oeuvre concrète de l’obligation et le cas des sapeurs-pompiers volontaires.
9/ Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?
Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de stationner sur ces espaces. Cependant, ce n’est pas si simple, car tout dépend de la réglementation locale. Ce qu’ont confirmé le juge administratif et une réponse ministérielle. Le point sur l’état du droit à la demande d’un lecteur.
10/ La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux
La loi Sécurité globale consacre une grande partie de ses dispositions à renforcer les polices municipales. Sur le terrain, pourtant, la texte est loin de susciter l’enthousiasme attendu.
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