La loi est formelle : les actes des EPCI en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII et faire l’objet d’une convention avec la région. « Avec les SRDEII, un tournant a été pris. Les Régions ont un rôle de leadership et en même temps, les métropoles ont des compétences renforcées. Pourtant, la clarification a bien eu lieu » assure François Werner, premier vice-président en charge du développement économique du Grand Nancy. Alors tout va bien ?
Aides aux entreprises : leadership de la Région
La loi laisse une porte entrouverte aux métropoles qui ne pourraient trouver un accord avec la Région : à défaut, les actes des métropoles en matière d’aides aux entreprises devront être conformes aux seules orientations du SRDEII. Selon Lionel Delbos, directeur en charge de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Sommaire du dossier
- Les Régions plébiscitent les SRDEII
- Aides d’entreprises : un blanc-seing aux intercommunalités
- Prochain SRDEII : tout est loin d’être clair
- Trois ans après la loi NOTRe, le new deal du développement économique
- Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016
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