La Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d’activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.
Le document fait état notamment d’une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines, opérations rurales) reçus entre 2009 et 2010. Dans le même temps, on observe une baisse du montant des crédits alloués pour le financement des opérations (46,5 millions d’euros au lieu de 56,7 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 18 %) et une diminution du nombre de dossiers financés (713 au lieu de 759 en 2009, soit une diminution de 6,1 %).
Les années 2009-2010 marquent aussi une dégradation des délais d’instruction des dossiers. Le délai moyen est de 90 jours en 2010 (54 jours en 2009).
C’est la région Rhône-Alpes qui arrive en tête au titre des bénéficiaires (7,69 millions d’euros) suivie par les régions Aquitaine (5,79) et la Bretagne (4,49).
Les 5 départements les plus consommateurs sont :
- la Gironde,
- le Finistère,
- l’Ardèche,
- la Haute-Savoie
- et le Nord.
Seule la Gironde figurait dans le classement 2009, précise le rapport.
Références
FISAC, rapport d'activité 1992-2010, août 2011
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