Le rapport de la Cour (1) repose sur l’analyse des budgets 2020 et les données comptables provisoires à fin septembre mais également sur une enquête conduite auprès des 322 collectivités concernées par la contractualisation mise en place en 2018 avec l’État, qui éclaire les données comptables mais implique une certaine prudence.
La Cour constate que l’impact sur les collectivités a été plus limité, notamment par rapport à la crise de 2008-2009, en raison d’une situation financière globalement solide. Elle se traduit par 3 phénomènes qui vont grever la situation financière dès 2020 et accroître les inégalités déjà existantes : les pertes de recettes assises sur l’activité économique et la baisse de recettes tarifaires, les surcoûts liés au ...
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