Alors que le projet de loi contre les séparatismes a été présenté mercredi 9 décembre en conseil des ministres, Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, émet des réserves dans un entretien donné à la Gazette.
Plusieurs articles concerneront directement les associations : l’article 6 qui conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain », l’article 8 qui veut imputer à une association des agissements répréhensibles de ses membres, ou encore l’article 10 qui renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux. Le président du Mouvement associatif déplore des dispositions conçues sans concertation avec les représentants des associations, et qui risquent de les affaiblir. Il appelle plutôt à renforcer la charte ...
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