C’est le gouvernement qui le propose, via un amendement au projet de loi de finances pour 2021 déposé au Sénat. Le jour de carence pourrait de nouveau être suspendu pour les agents publics.
Il s’agit de « permettre au pouvoir réglementaire de déroger au jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés des régimes spéciaux en raison d’un congé maladie directement lié à l’épidémie de Covid », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Il vise à transposer, pour les agents publics, les dispositions prévues par l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale en la matière, en ce qui concerne le délai de carence, pour les travailleurs du secteur privé.
Il est rappelé qu’alors que les salariés du privé atteints de la Covid, après ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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