Un pas de plus vers la reconnaissance des policiers municipaux. Depuis le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers municipaux (publié au « Journal officiel » le 14 juin 2020), les agents ayant fait preuve de bravoure ou subi de graves blessures dans l’exercice de leurs fonctions peuvent bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion au cadre d’emplois supérieur. Une avancée, puisque, jusqu’ici, l’article L.412-55 du code des communes ne prévoyait cette possibilité que pour les agents décédés en service.
Définition de l’acte de bravoure
Par ce décret, le gouvernement met donc fin à ce que d’aucuns, à l’instar du député (LR) Olivier Marleix, qualifiaient d’« injustice » envers la troisième force de l’ordre du pays. Désormais, les policiers municipaux bénéficient des mêmes conditions que leurs homologues de la police nationale. « Ce décret instaure, pour les policiers municipaux, de nouvelles dispositions,
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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