Déclarée grande cause nationale du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d’être acquise, en particulier au travail. En 2019, près d’une Française sur trois (30 %) déclarait avoir déjà été harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail au cours de sa vie professionnelle (1). A travers la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement entend obliger les employeurs publics à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, en les contraignant à mettre en place un dispositif de signalement, d’orientation et de prise en charge des victimes et témoins. Car si une circulaire du 9 mars 2018 avait déjà prévu un tel dispositif, force est de constater que nombre d’administrations n’y ont toujours pas donné suite.
Il en sera peut-être autrement avec l’inscription de cette obligation dans le statut général des fonctionnaires. La pénalité financière – jusqu’à 1 % de la rémunération brute annuelle de l’ensemble des personnels – à laquelle s’exposent les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants qui n’auraient pas établi, d’ici au 30 juin 2021, un plan d’action pour l’égalité professionnelle contenant des mesures destinées à prévenir et à traiter les violences genrées, pourraient aussi pousser les employeurs territoriaux à agir.
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
- Le « Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique » 2018 de la DGAFP recense, pour un socle commun et quatre publics cibles, les objectifs pédagogiques, des éléments de contenu et les modalités pédagogiques des formations.
