Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 juillet au 2 août

Régions – Le gouvernement et les régions viennent de s’accorder sur une rallonge de 600 millions d’euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d’être des acteurs clés de la relance. L’accord signe aussi la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de TVA. Les détails sur le Club.

Signature de l’accord de méthode État regions qui sécurise les finances des régions et définit un nouveau cadre partenarial pour la relance et la reconstruction au service de notre pays et de ses habitants. pic.twitter.com/JlpE5rRS26

— Régions de France (@Regionsdefrance) July 30, 2020

RSA – Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l’Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l’Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s’élèverait à 4 milliards d’euros ! Décision à lire sur le Club.

Pertes financières – Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu cette semaine son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Et la facture s’annonce salée avec 7,25 milliards de pertes en 2020. L’occasion de réclamer de nouvelles mesures d’aides pour les collectivités pour 2021. A lire sur le Club.

Relance – La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a de son côté présenté, mercredi 29 juillet, 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique.Au programme : des dérogations, des assouplissements, et des recommandations… Présentation sur le Club.

1️⃣3️⃣ propositions pour permettre aux collectivités territoriales de participer efficacement à la relance économique. Heureux du travail réalisé avec mes collègues @dmartindijon et @yodecourson au sein de la @AN_CollTerr présidé par @jrcazeneuve pic.twitter.com/FrpFhJZKOj

— Stéphane Baudu (@baudu_stephane) July 29, 2020

Clause de sauvegarde – Le Club s’est arrêté sur la mesure phare du PLFR3. Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l’intégralité de l’impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.

Fiscalité – Parmi les études à lire cette semaine, le rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin, vient de publier un rapport sur l’application des mesures fiscales, centré cette année sur les impôts de production.

@AN_Finances le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales de @LauStmartin, rapporteur général est en ligne à l’adresse suivante : https://t.co/DIYGPmW24y pic.twitter.com/0EQ3QF09gx

— Commission des finances (@AN_Finances) July 31, 2020

Hauts salaires – Les collectivités avaient, pour la première fois cette année, l’obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. S’y sont-elles tenues ? Que révèlent les données publiées ? Le Club a enquêté, en data. Résultats exclusifs.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi ⁽¹⁾ l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les pertes des festivals, une fiche finance sur la volatilité de la CVAE, une analyse sur les conséquences du coronavirus sur les notes des collectivités dans les agences de notation, le dernier volet de notre série sur le compte financier unique, etc…

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