Ces documents présentent les différents scénarios à l’étude pour définir le potentiel financier agrégé des territoires, prenant en compte à la fois la richesse des groupements et de leurs communes membres.
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Finances locales
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Publié le 22/06/2011 • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.Ma Gazette
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