Les salles des fêtes relèvent de la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP classés en type L.
S’agissant des salles des fêtes classées dans le premier groupe des ERP (1re à 4e catégorie), l’article L. 7 de l’arrêté du 5 février 2007 modifié exclut le recours au téléphone portable en tant que système d’alerte principal.
Cette possibilité n’est offerte que dans les ERP classés en 5e catégorie, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Elle n’y est par ailleurs autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l’article PE 27 (§ 3), c’est-à-dire une occupation épisodique ou très momentanée.
Le maintien, à l’échelle nationale, des liaisons téléphoniques filaires se justifie toujours à l’heure actuelle car leur fiabilité demeure supérieure à celle des appareils portables.
Toutefois, la prise en compte de la téléphonie mobile est une piste d’évolution du règlement de sécurité sur laquelle mes services travaillent.
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