Après l’audition du Premier ministre, Edouard Philippe, et du ministre de la Santé, Olivier Véran, la semaine dernière, c’était au tour du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de répondre aux questions des députés de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19, ce jeudi 9 avril. Voici ce qu’il faut en retenir, concernant les collectivités.
Annulation des arrêtés municipaux imposant le port du masque
Couvre-feux, interdiction de s’éloigner de plus de 10 mètres du domicile, interdiction de s’asseoir sur un banc… Les arrêtés municipaux se multiplient ces dernières semaines, avec l’objectif de mieux faire respecter les consignes de confinement. Mardi 7 avril, le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a été le premier à prendre un arrêté imposant le port du masque dans l’espace public pour les personnes de plus de 10 ans – arrêté finalement suspendu jeudi 9 avril en soirée par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suivi par le maire de Royan. Une forme de « surenchère locale », a estimé la députée des Yvelines Yaël Braun-Pivet (LREM), qui appelle à un éclaircissement de la part du ministre de l’Intérieur.
« C’est vrai qu’on voit des initiatives qui peuvent apparaitre soit contestables juridiquement, soit mettant en cause des libertés fondamentales, soit même pouvant prendre le risque, même si ce n’est pas l’intention des auteurs, de laisser penser qu’on peut sortir du confinement avec des mesures comme le port du masque obligatoire. Or ce n’est pas le cas », a déclaré Christophe Castaner, précisant qu’il avait demandé aux préfets de « prendre langue » avec les élus concernés pour qu’ils retirent ces arrêtés pendant toute la durée du confinement.
Le ministre justifie également sa position par le fait que ce sujet n’est pas « médicalement démontré » et que cette mesure peut nuire à l’égalité territoriale. « Certaines communes peuvent avoir les moyens d’équiper l’ensemble de leur population en masse, quand d’autres ne l’aurait pas. Cela pourrait même interdire à des habitants de la commune voisine de venir dans la commune où le port du masque est obligatoire. » Des adaptations locales, « si elles apparaissent nécessaires », pourront toutefois être prises en fonction de la doctrine nationale qui sera mise en œuvre pour sortir du confinement.
Pour autant, le ministre de l’Intérieur ne s’oppose pas à un renforcement, « partout où il y a un signe de relâchement » : « Là où c’est le cas il est important qu’avec l’équipe municipale en place nous puissions trouver les moyens de marquer la volonté des autorités publiques pour durcir partout où c’est nécessaire. Mais évitons des arrêtés qui posent des principes qui sont pour le moins contestables. Il faut accepter l’idée que les gens peuvent sortir de chez eux », a-t-il conclu sur le sujet.
Précisions sur l’ouverture dérogatoire des marchés
Lors de son intervention télévisée du 23 mars, Edouard Philippe a durci les mesures de confinement en annonçant notamment la fermeture des marchés tout en ouvrant la voie à des dérogations préfectorales lorsque le marché est indispensable. Le ministre de l’Intérieur a été interrogé à plusieurs reprises sur ce sujet par les députés qui pointent un manque de clarté. « Les préfets s’abritent derrière le fait qu’il faut un problème d’approvisionnement pour qu’ils autorisent l’ouverture. Qu’est-ce que cela signifie ? » a demandé le député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde (UDI).
« La règle est simple, a affirmé le ministre de l’Intérieur. C’est la fermeture des marchés. Si l’on considère qu’il n’y a pas de solution de proximité classique, de supermarché, d’épicerie ou autre… à ce moment-là on peut décider de rouvrir. Dans certaines communes, le préfet peut considérer que l’offre commerciale existante est largement suffisante et qu’il n’est pas nécessaire de rajouter un point de risque. Il convient d’avoir une approche au cas par cas placée sous la responsabilité des préfets et il ne m’appartient pas d’expliquer aux préfets que dans telle commune la décision est celle-ci ou celle-là. »
Concernant la possibilité de rouvrir les jardins familiaux, « parfois seule possibilité pour les ménages de se nourrir », a souligné le député des Yvelines Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrates et apparentés), Christophe Castaner s’est engagé à rouvrir la discussion.
Les stocks de masques de l’Intérieur mobilisés pour les pompiers
Depuis le début du mois de février, les sapeurs-pompiers ont effectués 47 000 interventions selon le ministère de l’Intérieur. Si ce sont les Sdis qui sont chargés de leur équipement, le ministre de l’Intérieur a précisé que des consignes claires avaient été données aux préfets « pour qu’ils se mettent à la disponibilité des présidents et des directeurs opérationnels de Sdis afin que les stocks du ministère de l’Intérieur puissent être mobilisés ». De plus « ces besoins ont été intégrés aux travaux de prospection pour l’avenir », a précisé le ministre avant de saluer leur « niveau d’engagement exceptionnel ».
Pas de réponse en revanche sur les demandes adressées le 23 mars dernier au Premier ministre par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. La député d’Indre-et-Loire Sophie Auconie (UDI) a rappelé que ces derniers demandent « l’accès à un dispositif de garde d’enfant de la même manière que les personnels soignants afin de poursuivre dans la durée leur mission, un renforcement de leur capacité d’autonomie opérationnelle notamment par le basculement des appels téléphoniques du 112 vers les centres de traitement de l’alerte des Sdis pour désengorger le Samu, de pallier le risque de rupture d’approvisionnement des masques chirurgicaux et de débloquer sans délais des masques de la réserve nationale à leur destination ». Selon le ministre de l’Intérieur, Edouard Philippe « ne tardera pas à répondre ».
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
Le ministre s’est dit favorable à la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Pour l’instant, cela ne semble concerner que les personnels soignants de la branche hospitalière de la fonction publique. « Il me paraît évident que le facteur d’exposition accru aux risques, même en observant les gestes barrière et en bénéficiant des équipements de protection, doit être pris en compte, a-t-il déclaré. Je souhaite que le Covid-19 soit inscrit au tableau des maladies reconnues comme étant professionnelles et que le lien de l’affection avec le service soit présumé pour les agents dont il est établi qu’ils ont assuré la mission au contact du public. » Les ministres de l’Action et des comptes publics, et de la Santé ont été saisis de la question le 7 avril.
De quoi ouvrir la voie aux autres agents présents quotidiennement sur le terrain pour assurer la sécurité pendant cette pandémie, comme les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers. Une demande déjà portée par les employeurs territoriaux sans qu’Olivier Dussopt n’ai pour l’instant apporté de réponse claire.
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