ART
Ouvrir à la concurrence une partie de leurs lignes de train express régional est une possibilité pour les régions depuis décembre 2019. Cela deviendra une obligation à compter de 2023. Mais ces dernières sont-elles prêtes ? Auront-elles toute latitude ? Entretien avec Olivier Salesse, directeur du transport ferroviaire au sein de l’Autorité de régulation des transports...
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Petites lignes ferroviaires mais grand défi pour les régions
Cette interview fait suite à l’article « Les régions s’initient à la libéralisation des lignes TER »
Quel rôle joue l’Autorité de régulation des transports (ART) dans l’ouverture à la concurrence des lignes TER ?
L’ART exerce son rôle sur la base des textes européens transposés dans le droit national. Si le régulateur n’intervient pas dans le déroulement des appels d’offres pour les services ferroviaires régionaux conventionnés, il peut être saisi en règlement de différend dans deux cas précis. Le premier concerne le sujet de la transmission des données nécessaires à l’attribution d’un appel d’offres. Par exemple, si SNCF Mobilités ou SNCF Réseau ne fournissent pas toutes les informations à propos des lignes concernées.
Si la région, qui veut les soumettre à concurrence, estime ne pas ...
