En cette fin d’année, une première salve de décrets pris en application de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août dernier doit voir le jour. Ils sont le fruit de débats souvent longs et âpres dans les instances nationales de dialogue social. Les syndicats ne digèrent toujours pas les mesures de la réforme qu’ils considèrent comme une brèche dans le statut.
Et l’enchaînement des réunions, limitant le travail approfondi que ces textes mériteraient, en frustre plus d’un. Absence de quorum, avis défavorables impliquant de nouvelles séances, abstentions… Le gouvernement a plusieurs fois été sommé de revoir ses copies.
Fin novembre, cela avait « essentiellement débouché sur des ajustements de forme », estime Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Des syndicats, qui en sont à l’origine, appellent à ne pas minimiser leur importance : « Par petites touches, ils sécurisent davantage les agents », revendique Claire Le Calonnec (Interco-CFDT).
Temps non complets
Certains échanges ont été plus faciles que d’autres. Ce fut le cas pour les
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