Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération

Publié le 22/10/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

pause-temps-mort — M. Schuppich / AdobeStock

Selon le juge, le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial ne peut être considéré comme du travail effectif et rémunéré dès lors que l’intéressé n’est pas à la disposition de son employeur et peut librement vaquer à ses occupations personnelles.

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CAA de Nancy 1^er octobre 2019, req. n°17NC02500.

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Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération

HERMES

23/10/2019 09h27

Intéressante cette décision…
Mais je me demande si la décision serait la même dans le cas d’un agent qui se rend en réunion pour la journée entière et qui prend son repas avec l’ensemble des personnes présentes; comme c’est souvent le cas des formations ou journées d’information.
Et dans ce cas, le temps de transport est-il du temps de travail?

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