MISE A JOUR - Après la signature, en décembre 2009, de la « charte de bonne conduite des banques et des collectivités locales », le gouvernement a récemment mis à jour la circulaire d’encadrement de l’usage des produits financiers de gestion de dette. AMBIGUÏTE - Il convient de décliner concrètement les concepts énoncés dans la charte et le projet de circulaire, en particulier pour les emprunts indexés sur les taux de change, qui sont les plus risqués.
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Aujourd’hui encore et pour des années si rien n’est fait pour y remédier, les formules basées sur des taux de change constituent le risque n° 1 pour les collectivités.
Ce risque est d’autant plus alarmant qu’il est concentré : les mêmes formules ont été utilisées par de nombreuses collectivités. Si le dollar s’affaiblit contre le franc suisse ou contre le yen, les taux à payer par ces collectivités montera subitement et de manière synchronisée. Il faut s’attendre à de fortes hausses des taux des impôts locaux, et très probablement à des défauts.
Les formules indexées sur le change sont également exemplaires en ce que, encore plus que les formules indexées sur des taux d’intérêt, elles sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers ...
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