Les élus locaux seront-ils bientôt dans la ligne de mire de Tracfin ? Le renforcement des obligations de contrôle à destination des élus font partie des recommandations de l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans son dernier rapport annuel. Chantal Cutajar apporte son éclairage d’expert à la Gazette des communes.
La directive de 2015 relative à la prévention du système financier aux fins de blanchiment complète la notion de personnes politiques exposées. Les élus locaux ne sont donc pas concernés, n’est-ce pas ?
En effet, la notion de personne politique exposée ne prend pas en compte les élus locaux. Pour autant, les établissements financiers ont une obligation ...
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