Les députés se sont attaqués, lundi 20 mai, à plusieurs sujets d’importance pour la fonction publique territoriale : le temps de travail, l’apprentissage et la rupture conventionnelle.
Aucune modification n’a, à proprement parlé, été apportée sur le temps de travail des territoriaux. Pour mémoire, le projet de loi impose aux collectivités de débattre du régime d’aménagement et de réduction du temps de travail (si celui-ci découle d’accords antérieurs à 2001) dans un délai d’un an suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes. Il s’agit de s’aligner sur le régime général prévoyant 1607 heures de travail annuelles.
- Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface
Temps de travail inscrit dans la loi
Une subtilité s’est en ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
